Conditions générales de vente
NOS CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION:
1.GENERALITES
Le gîte le Marillet vous propose une location de vacances en Vendée,en qualité de propriétaire,présentée sur notre site internet:
http://www.legitelemarillet85480thorigny.fr
2.PRIX
2.1. Les prix indiqués sont exprimés en euros, par week-end, semaine ou quinzaine de location et selon la grille des tarifs et disponibilités.
2.2. Cette location de vacances en Vendée est louée meublée et totalement équipée.
Les prix comprennent la mise à disposition du logement équipé, les charges relatives à la maison(eau,électricité), le chauffage, le bois pour le poêle,l'accès à la piscine, le linge de maison (literie, serviettes...).
3.RESERVATION ET PAIEMENT
3.1. Avant de procéder à la réservation, vous devez nous contacter afin de vous assurer que la location de vacances est disponible aux dates demandées.
Pour réserver, vous devez nous faire parvenir un mail avec vos coordonnées complètes (noms , adresse, téléphone , mail , nombres de personnes :adultes enfants et âges des enfants) ainsi qu'un acompte de 30% du prix de la location du gîte .Le contrat deviendra officiel entre vous et le propriétaire , Le gîte le Marillet, dès lors qu'une facture ou un contrat de confirmation sera émis(e).
3.2. Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant votre entrée dans les lieux. Tout défaut de paiement du solde dans ces délais constituera une annulation.
3.3. Si vous réservez la location de vacances moins de 30 jours avant la date d'entrée dans les lieux, le prix total du séjour est payable au moment de la réservation.
3.4. La réception et l'encaissement de l'acompte ne constituent en aucun cas une validation de la réservation: le contrat prend effet dès lors que le gîte le Marillet émettra une facture de confirmation.A réception de la facture de confirmation attestant de la réservation, prenez soin de vérifier les informations y figurant pour vous assurer qu'elles sont correctes.Dans le cas où nous ne pourrions donner une suite favorable à votre demande de réservation, vous seriez remboursé de l'acompte versé.
3.5. Par la demande de réservation, le signataire reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de location et en accepter les termes.Il lui incombe de faire respecter ces conditions par les autres personnes participant au séjour.
3.6. Les réservations effectuées par une personne de moins de 18 ans au moment de la réservation ne sont pas acceptées. Nous nous réservons le droit de refuser toute réservation sans justification.
4.DEPOT DE GARANTIE
4.1. L'entrée dans les lieux est conditionnée au paiement d'un dépôt de garantie, afin de couvrir les coûts d'éventuels dommages ou casses sur la propriété ou son contenu. Le montant de ce dépôt de garantie est précisé sur le formulaire de réservation.Ce dépôt de garantie peut être établi par chèque à : M ou Mme Rautureau lors de votre arrivée auprès du propriétaire.
4.2. Sous réserve de toute réclamation applicable, le dépôt de garantie vous sera restitué dans les 15 jours après la fin de votre séjour par envoi postal.
4.3. En cas de non paiement de ce dépôt de garantie, vous vous exposez à vous voir refuser l'accès à la propriété et ceci sera considéré comme une annulation.
5. ARRIVEE ET DEPART
5.1. Vous devez vous présentez entre 17h et 20 h le premier jour de location, et libérer le logement avant 10h le dernier jour, sauf mention contraire indiquée sur le formulaire de réservation .A votre arrivée, il vous sera demandé de présenter votre formulaire de réservation.
5.2. Si ces horaires sont contraignants pour vous, veuillez nous en informer lors de la réservation, nous essaierons de trouver une solution.
5.3. Si votre arrivée est retardée, vous devez en aviser le propriétaire afin que les dispositions nécessaires puissent être prises, pour vous permettre d'entrer dans la location de vacances .
6. NOMBRE DE PERSONNES UTILISANT LA LOCATION DE VACANCES le gîte Le Marillet à Thorigny
6.1. Le nombre de personnes séjournant dans la propriété ne doit pas dépasser le nombre que vous avez indiqué sur le formulaire de réservation. De même, il est interdit de monter des tentes sur la propriété ou d'y faire stationner caravanes ou camping-cars.
6.2. Dans le cas où vous dépassez la capacité maximale indiquée sur le descriptif ,le propriétaire se réserve le droit de refuser ou d'annuler la réservation selon son bon vouloir.
7.ANIMAUX DOMESTIQUES
Les animaux domestiques ne sont pas autorisés dans l'enceinte du gîte.
Le non-respect de ces conditions annule la réservation et aucun remboursement ne sera effectué.
8. NETTOYAGE
8.1. La propriété est intégralement nettoyée avant le début de la période de location du gîte Le Marillet Thorigny. A votre départ, vous devez la laisser dans un état de propreté d'usage.
8.2. Si en raison de l'état de propreté dans lequel est laissée la propriété, la prestation de ménage ordinaire prévue s'avérait insuffisante , le propriétaire est autorisé à prendre les mesures nécessaires pour y remédier et à en imputer les coûts correspondants sur le dépôt de garantie.
9.LINGE
Le linge est inclus dans notre gîte de vacances Le Marillet (torchons, draps, serviettes :toilette, douche, draps de bain ).
10.PISCINE EXTERIEURE COUVERTE
La propriété louée possède une piscine extérieure couverte à l'année.Les propriétaires attire l'attention des clients que la piscine répond aux normes de sécurité en vigueur en France.Le client doit prendre les précautions nécessaires à assurer la sécurité des occupants, en particulier des enfants. Le gîte le Marillet ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'accidents, de dommages corporels ou autres, relatifs à la piscine.
11.ASSURANCE
11.1.La réservation de la location de vacances le gîte le Marillet à Thorigny est sous condition que vous soyez assuré auprès d'une compagnie d'assurances notoirement connue contre les risques de vol, incendie et dégâts des eaux, pour les risques locatifs, pour le mobilier mis à disposition dans la location, ainsi que pour les recours des voisins.Par ailleurs, les personnes participant à votre séjour doivent être dûment couvertes par une assurance responsabilité civile.
11.2.Par votre signature sur le formulaire de réservation, vous attestez que vous êtes couverts par une telle assurance.Pensez à vous munir de votre attestation, elle est obligatoire et peut vous être demandé pendant le séjour.
12.MODIFICATIONS OU ANNULATION DE LA PART de: Le gîte le Marillet Thorigny Vendée
Dans l'éventualité où nous serions obligés d'apporter une modification ou d'annuler la location du gîte le Marillet Thorigny spécifiée dans la confirmation de réservation , nous vous en informerions au plus tôt, et procéderions à un rembouresement intégral de toutes les sommes versées et serions dégagés de toute autre responsabilité.
13.ANNULATION DE VOTRE PART
13.1. Toute annulation de votre part, pour quelque raison que ce soit, doit nous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. La date de prise d'effet de l'annulation est la date à laquelle la notification écrite nous parvient.
13.2. En cas de départ anticipé de la location du gîte le Marillet Thorigny Vendée pour quelque raison que ce soit , vous ne pourrez prétendre à une réduction du coût de la location.
13.3. L'acompte sera remboursé à condition que l'annulation soit faite 30 jours avant l'entrée dans les lieux. Sinon l'acompte est dû aux propriétaires.
14.VOS RESPONSABILITES
14.1.En tant que locataire, vous devez vous comportez comme une personne responsable et user paisiblement de la location de vacances le gîte le Marillet Thorigny Vendée mise à votre disposition.Ceci signifie notamment maintenir l'ensemble du mobilier, des installations, des matériels et des équipements de la location de vacances dans un état d'entretien et une condition identique à ceux de votre entrée dans les lieux.
14.2. Vous êtes responsable de tout dommage ou toute perte survenant sur la propriété ou son contenu au cours de votre occupation des lieux .En cas de dommage ou de perte,vous devrez payer une indemnisation appropriée directement au propriétaire.
15.DESCRIPTION DE LA LOCATION
15.1. Vous devez accepter le fait que des différences mineures peuvent se produire entre la photographie, le descriptif et la propriété en réalité.
15.2. Dans un souci d'amélioration continue,le propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications aux spécifications du logement s'ils jugent nécessaires, pour assurer le bon déroulement du séjour.De même, il peut sans préavis modifier le mobilier et les décors.
15.3. Si des changements matériels interviennent , nous vous en avertirons dans la mesure où le délai le permet.
16.ACCES
Le propriétaire ou son représentant est autorisé à accéder librement à la location de vacances le gîte le Marillet à tout moment raisonnable lors d'un séjour de vacances, à des fins d'inspection et de maintenance du gîte" le Marillet Thorigny Vendée".
17.RESPONSABILITES DU PROPRIETAIRE
17.1. Le propriétaire ne pourra être tenu responsable du décès ou de blessures corporelles survenant à vous-même ou à toute personne, sur les lieux de la propriété, sauf dans le cas où cela résulte de la négligence avérée du propriétaire.
17.2.Nous ne pourrons être tenus responsables de pertes, casses ou retards dont les causes sont indépendantes de notre volonté, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, les catastrophes naturelles, explosions,inondations,tempêtes,incendies ou accidents, guerres ou menaces de guerre ,troubles civils, lois, restrictions, réglementations, arrêtés municipaux ou autres mesures émanant des autorités locales ou gouvernementales, grèves, lockouts ou autres actions ou conflits industriels, ou intempéries météorologiques.Dans l'un quelconque des cas susmentionnés, nous serons en droit de considérer le contrat comme caduc.Dans le cas d'une telle exécution des obligations contractuelles, notre responsabilité se limitera au remboursement des sommes que vous nous avez versées qui correspondent à la portion (inutilisée)du séjour calculée au pro rata journalier.
17.3.Le propriétaire, Le gîte le Marillet Thorigny Vendée, ne pourra en aucun cas être tenu responsable de pannes survenant sur les équipements mécaniques, tels que les pompes , radiateurs, systèmes de filtration pour piscine , assainissement, etc... ou de défaillances de services collectifs tels que l'eau, et l'electricité.
17.4.Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des nuisances sonores ou dérangements provenant de l'extérieur de la location de vacances ou dont les causes sont indépendantes de sa volonté.
17.5.Le propriétaire garantit que ce bien répond aux normes de construction, d'hygiène et de sécurité, en vigueur en France.
18.USAGE DES LIEUX
La propriété est exclusivement destinée à un usage d'habitation touristique , de location de vacances en Vendée ou de villégiature privée.Toute activité commerciale ou professionnelle est strictement interdite sur le lieu de séjour, notamment tournage et séance de prise de vue.La politique que nous appliquons interdit les festivités dans la propriété( par ex : mariage,réceptions, enterrement de vie de garçon et jeune fille)...sans accord préalable du propriétaire.
19.PHOTOGRAPHIES
Les photographies prises dans notre propriété ne peuvent être utilisées ou vendues en vue d'en tirer un bénéfice, sans autorisation du propriétaire.
20.UTILISATION DU MEDIA INTERNET
La connexion internet mise à disposition des locataires implique:
- l'utilisation du média internet est sous la responsabilité entière et totale des parents en ce qui concerne la protection des mineurs (contenus de sites à caractère violent, pornographique ou portant atteinte à la dignité humaine).
- le respect de la loi Hadopi (téléchargement illégal).
- le propriétaire dégage toute responsabilité dans le cas d'utilisation du média internet contrevenant aux dispositions ci-dessus.
21.PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le propriétaire assure la confidentialité des données fournies par le locataire lors de la réservation et de la rédaction du contrat.En application de la loi "Informatique et Liberté", le locataire bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant. Pour exercer ce droit, le locataire doit en faire la demande par courrier (postal ou électronique).
22.PREUVE
Les données conservées par le propriétaire dans son système d'information ont valeur de preuve.
Ces données pourront être produites comme moyen de preuve dans toute procédure contentieuse ou autre.
Elles sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
23.SECURITE ET OBJETS DE VALEUR
Tout objet de valeur laissé à la propriété l'est à vos risques et périls.Le propriétaire ne pourra en aucun cas et à aucun titre être responsable de tout vol, détérioration de biens, de tout acte délictueux ou toute voie de fait dont le locataire du gîte le Marillet Thorigny vendée pourra être auteur ou victime dans la propriété louée.Le gîte le Marillet Thorigny Vendée vous recommande donc de veiller à prendre les mesures appropriées pour prévenir vols et infractions.
24.RECLAMATIONS
24.1. Pour toute réclamation , veuillez contacter le propriétaire du gîte.
24.2.Pour toute insatisfaction persistante,et que vous souhaitez faire une réclamation veuillez dans les 72 heures de votre arrivée en aviser le propriétaire du gîte,et impérativement nous confirmer votre réclamation par un courrier recommandé avec accusé de réception dans les 4 jours suivants votre entrée dans les lieux.Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en considération.
25.LOIS APPLICABLES
Les présentes conditions générales de réservations du gîte "le Marillet Thorigny Vendée" ainsi que les formulaires de réservation réalisés sont soumis à la loi Française.En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. Si le litige persiste , compétence exclusive est attribuée au tribunal du siège social du gîte le Marillet en Vendée .
1.GENERALITES
Le gîte le Marillet vous propose une location de vacances en Vendée,en qualité de propriétaire,présentée sur notre site internet:
http://www.legitelemarillet85480thorigny.fr
2.PRIX
2.1. Les prix indiqués sont exprimés en euros, par week-end, semaine ou quinzaine de location et selon la grille des tarifs et disponibilités.
2.2. Cette location de vacances en Vendée est louée meublée et totalement équipée.
Les prix comprennent la mise à disposition du logement équipé, les charges relatives à la maison(eau,électricité), le chauffage, le bois pour le poêle,l'accès à la piscine, le linge de maison (literie, serviettes...).
3.RESERVATION ET PAIEMENT
3.1. Avant de procéder à la réservation, vous devez nous contacter afin de vous assurer que la location de vacances est disponible aux dates demandées.
Pour réserver, vous devez nous faire parvenir un mail avec vos coordonnées complètes (noms , adresse, téléphone , mail , nombres de personnes :adultes enfants et âges des enfants) ainsi qu'un acompte de 30% du prix de la location du gîte .Le contrat deviendra officiel entre vous et le propriétaire , Le gîte le Marillet, dès lors qu'une facture ou un contrat de confirmation sera émis(e).
3.2. Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant votre entrée dans les lieux. Tout défaut de paiement du solde dans ces délais constituera une annulation.
3.3. Si vous réservez la location de vacances moins de 30 jours avant la date d'entrée dans les lieux, le prix total du séjour est payable au moment de la réservation.
3.4. La réception et l'encaissement de l'acompte ne constituent en aucun cas une validation de la réservation: le contrat prend effet dès lors que le gîte le Marillet émettra une facture de confirmation.A réception de la facture de confirmation attestant de la réservation, prenez soin de vérifier les informations y figurant pour vous assurer qu'elles sont correctes.Dans le cas où nous ne pourrions donner une suite favorable à votre demande de réservation, vous seriez remboursé de l'acompte versé.
3.5. Par la demande de réservation, le signataire reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de location et en accepter les termes.Il lui incombe de faire respecter ces conditions par les autres personnes participant au séjour.
3.6. Les réservations effectuées par une personne de moins de 18 ans au moment de la réservation ne sont pas acceptées. Nous nous réservons le droit de refuser toute réservation sans justification.
4.DEPOT DE GARANTIE
4.1. L'entrée dans les lieux est conditionnée au paiement d'un dépôt de garantie, afin de couvrir les coûts d'éventuels dommages ou casses sur la propriété ou son contenu. Le montant de ce dépôt de garantie est précisé sur le formulaire de réservation.Ce dépôt de garantie peut être établi par chèque à : M ou Mme Rautureau lors de votre arrivée auprès du propriétaire.
4.2. Sous réserve de toute réclamation applicable, le dépôt de garantie vous sera restitué dans les 15 jours après la fin de votre séjour par envoi postal.
4.3. En cas de non paiement de ce dépôt de garantie, vous vous exposez à vous voir refuser l'accès à la propriété et ceci sera considéré comme une annulation.
5. ARRIVEE ET DEPART
5.1. Vous devez vous présentez entre 17h et 20 h le premier jour de location, et libérer le logement avant 10h le dernier jour, sauf mention contraire indiquée sur le formulaire de réservation .A votre arrivée, il vous sera demandé de présenter votre formulaire de réservation.
5.2. Si ces horaires sont contraignants pour vous, veuillez nous en informer lors de la réservation, nous essaierons de trouver une solution.
5.3. Si votre arrivée est retardée, vous devez en aviser le propriétaire afin que les dispositions nécessaires puissent être prises, pour vous permettre d'entrer dans la location de vacances .
6. NOMBRE DE PERSONNES UTILISANT LA LOCATION DE VACANCES le gîte Le Marillet à Thorigny
6.1. Le nombre de personnes séjournant dans la propriété ne doit pas dépasser le nombre que vous avez indiqué sur le formulaire de réservation. De même, il est interdit de monter des tentes sur la propriété ou d'y faire stationner caravanes ou camping-cars.
6.2. Dans le cas où vous dépassez la capacité maximale indiquée sur le descriptif ,le propriétaire se réserve le droit de refuser ou d'annuler la réservation selon son bon vouloir.
7.ANIMAUX DOMESTIQUES
Les animaux domestiques ne sont pas autorisés dans l'enceinte du gîte.
Le non-respect de ces conditions annule la réservation et aucun remboursement ne sera effectué.
8. NETTOYAGE
8.1. La propriété est intégralement nettoyée avant le début de la période de location du gîte Le Marillet Thorigny. A votre départ, vous devez la laisser dans un état de propreté d'usage.
8.2. Si en raison de l'état de propreté dans lequel est laissée la propriété, la prestation de ménage ordinaire prévue s'avérait insuffisante , le propriétaire est autorisé à prendre les mesures nécessaires pour y remédier et à en imputer les coûts correspondants sur le dépôt de garantie.
9.LINGE
Le linge est inclus dans notre gîte de vacances Le Marillet (torchons, draps, serviettes :toilette, douche, draps de bain ).
10.PISCINE EXTERIEURE COUVERTE
La propriété louée possède une piscine extérieure couverte à l'année.Les propriétaires attire l'attention des clients que la piscine répond aux normes de sécurité en vigueur en France.Le client doit prendre les précautions nécessaires à assurer la sécurité des occupants, en particulier des enfants. Le gîte le Marillet ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'accidents, de dommages corporels ou autres, relatifs à la piscine.
11.ASSURANCE
11.1.La réservation de la location de vacances le gîte le Marillet à Thorigny est sous condition que vous soyez assuré auprès d'une compagnie d'assurances notoirement connue contre les risques de vol, incendie et dégâts des eaux, pour les risques locatifs, pour le mobilier mis à disposition dans la location, ainsi que pour les recours des voisins.Par ailleurs, les personnes participant à votre séjour doivent être dûment couvertes par une assurance responsabilité civile.
11.2.Par votre signature sur le formulaire de réservation, vous attestez que vous êtes couverts par une telle assurance.Pensez à vous munir de votre attestation, elle est obligatoire et peut vous être demandé pendant le séjour.
12.MODIFICATIONS OU ANNULATION DE LA PART de: Le gîte le Marillet Thorigny Vendée
Dans l'éventualité où nous serions obligés d'apporter une modification ou d'annuler la location du gîte le Marillet Thorigny spécifiée dans la confirmation de réservation , nous vous en informerions au plus tôt, et procéderions à un rembouresement intégral de toutes les sommes versées et serions dégagés de toute autre responsabilité.
13.ANNULATION DE VOTRE PART
13.1. Toute annulation de votre part, pour quelque raison que ce soit, doit nous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. La date de prise d'effet de l'annulation est la date à laquelle la notification écrite nous parvient.
13.2. En cas de départ anticipé de la location du gîte le Marillet Thorigny Vendée pour quelque raison que ce soit , vous ne pourrez prétendre à une réduction du coût de la location.
13.3. L'acompte sera remboursé à condition que l'annulation soit faite 30 jours avant l'entrée dans les lieux. Sinon l'acompte est dû aux propriétaires.
14.VOS RESPONSABILITES
14.1.En tant que locataire, vous devez vous comportez comme une personne responsable et user paisiblement de la location de vacances le gîte le Marillet Thorigny Vendée mise à votre disposition.Ceci signifie notamment maintenir l'ensemble du mobilier, des installations, des matériels et des équipements de la location de vacances dans un état d'entretien et une condition identique à ceux de votre entrée dans les lieux.
14.2. Vous êtes responsable de tout dommage ou toute perte survenant sur la propriété ou son contenu au cours de votre occupation des lieux .En cas de dommage ou de perte,vous devrez payer une indemnisation appropriée directement au propriétaire.
15.DESCRIPTION DE LA LOCATION
15.1. Vous devez accepter le fait que des différences mineures peuvent se produire entre la photographie, le descriptif et la propriété en réalité.
15.2. Dans un souci d'amélioration continue,le propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications aux spécifications du logement s'ils jugent nécessaires, pour assurer le bon déroulement du séjour.De même, il peut sans préavis modifier le mobilier et les décors.
15.3. Si des changements matériels interviennent , nous vous en avertirons dans la mesure où le délai le permet.
16.ACCES
Le propriétaire ou son représentant est autorisé à accéder librement à la location de vacances le gîte le Marillet à tout moment raisonnable lors d'un séjour de vacances, à des fins d'inspection et de maintenance du gîte" le Marillet Thorigny Vendée".
17.RESPONSABILITES DU PROPRIETAIRE
17.1. Le propriétaire ne pourra être tenu responsable du décès ou de blessures corporelles survenant à vous-même ou à toute personne, sur les lieux de la propriété, sauf dans le cas où cela résulte de la négligence avérée du propriétaire.
17.2.Nous ne pourrons être tenus responsables de pertes, casses ou retards dont les causes sont indépendantes de notre volonté, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, les catastrophes naturelles, explosions,inondations,tempêtes,incendies ou accidents, guerres ou menaces de guerre ,troubles civils, lois, restrictions, réglementations, arrêtés municipaux ou autres mesures émanant des autorités locales ou gouvernementales, grèves, lockouts ou autres actions ou conflits industriels, ou intempéries météorologiques.Dans l'un quelconque des cas susmentionnés, nous serons en droit de considérer le contrat comme caduc.Dans le cas d'une telle exécution des obligations contractuelles, notre responsabilité se limitera au remboursement des sommes que vous nous avez versées qui correspondent à la portion (inutilisée)du séjour calculée au pro rata journalier.
17.3.Le propriétaire, Le gîte le Marillet Thorigny Vendée, ne pourra en aucun cas être tenu responsable de pannes survenant sur les équipements mécaniques, tels que les pompes , radiateurs, systèmes de filtration pour piscine , assainissement, etc... ou de défaillances de services collectifs tels que l'eau, et l'electricité.
17.4.Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des nuisances sonores ou dérangements provenant de l'extérieur de la location de vacances ou dont les causes sont indépendantes de sa volonté.
17.5.Le propriétaire garantit que ce bien répond aux normes de construction, d'hygiène et de sécurité, en vigueur en France.
18.USAGE DES LIEUX
La propriété est exclusivement destinée à un usage d'habitation touristique , de location de vacances en Vendée ou de villégiature privée.Toute activité commerciale ou professionnelle est strictement interdite sur le lieu de séjour, notamment tournage et séance de prise de vue.La politique que nous appliquons interdit les festivités dans la propriété( par ex : mariage,réceptions, enterrement de vie de garçon et jeune fille)...sans accord préalable du propriétaire.
19.PHOTOGRAPHIES
Les photographies prises dans notre propriété ne peuvent être utilisées ou vendues en vue d'en tirer un bénéfice, sans autorisation du propriétaire.
20.UTILISATION DU MEDIA INTERNET
La connexion internet mise à disposition des locataires implique:
- l'utilisation du média internet est sous la responsabilité entière et totale des parents en ce qui concerne la protection des mineurs (contenus de sites à caractère violent, pornographique ou portant atteinte à la dignité humaine).
- le respect de la loi Hadopi (téléchargement illégal).
- le propriétaire dégage toute responsabilité dans le cas d'utilisation du média internet contrevenant aux dispositions ci-dessus.
21.PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le propriétaire assure la confidentialité des données fournies par le locataire lors de la réservation et de la rédaction du contrat.En application de la loi "Informatique et Liberté", le locataire bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant. Pour exercer ce droit, le locataire doit en faire la demande par courrier (postal ou électronique).
22.PREUVE
Les données conservées par le propriétaire dans son système d'information ont valeur de preuve.
Ces données pourront être produites comme moyen de preuve dans toute procédure contentieuse ou autre.
Elles sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
23.SECURITE ET OBJETS DE VALEUR
Tout objet de valeur laissé à la propriété l'est à vos risques et périls.Le propriétaire ne pourra en aucun cas et à aucun titre être responsable de tout vol, détérioration de biens, de tout acte délictueux ou toute voie de fait dont le locataire du gîte le Marillet Thorigny vendée pourra être auteur ou victime dans la propriété louée.Le gîte le Marillet Thorigny Vendée vous recommande donc de veiller à prendre les mesures appropriées pour prévenir vols et infractions.
24.RECLAMATIONS
24.1. Pour toute réclamation , veuillez contacter le propriétaire du gîte.
24.2.Pour toute insatisfaction persistante,et que vous souhaitez faire une réclamation veuillez dans les 72 heures de votre arrivée en aviser le propriétaire du gîte,et impérativement nous confirmer votre réclamation par un courrier recommandé avec accusé de réception dans les 4 jours suivants votre entrée dans les lieux.Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en considération.
25.LOIS APPLICABLES
Les présentes conditions générales de réservations du gîte "le Marillet Thorigny Vendée" ainsi que les formulaires de réservation réalisés sont soumis à la loi Française.En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. Si le litige persiste , compétence exclusive est attribuée au tribunal du siège social du gîte le Marillet en Vendée .